Mentions légales

En vigueur au 07/10/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://indigital.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (https://indigital.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://indigital.fr est assurée par la Société EURL MINATIS au capital de 100 euros dont le siège social est situé au 25 BLD VITOSHA, 1000 SOFIA, adresse e-mail : contact@indigital.fr

Le Directeur de la publication est M. Gagin

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://indigital.fr est la Société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE DE PENTHIEVRE – 75008 PARIS.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://indigital.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Voir politique de confidentialité en cliquant sur ce lien

ARTICLE 5 : Cookies

Voir politique de confidentialité en cliquant sur ce lien

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://indigital.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.